Bienvenue sur le site Internet de MILTON – Société de gestion immobilière (ci-après « MILTON – SGI », ou « nous » ). Veuillez prendre connaissance de sa politique de confidentialité
(ci-après la « Politique »).

En utilisant le site, vous consentez aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité. Vous consentez aussi à la collecte, l’utilisation et la conservation des informations conformément à cette politique. Si vous n’acceptez pas cette politique, veuillez s’il vous plaît ne pas utiliser notre site. En maintenant votre utilisation du site à la suite de l’affichage des changements à cette politique, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (ci-après Loi 25). Pour les résidents canadiens, la Loi 25 régit les politiques de protection des données, peu importe où se trouve le site. La présente politique a pour but de se conformer à la Loi 25.

Si vous avez un quelconque questionnement à l’égard de vos Renseignements Personnels et qu’à la suite de la lecture de la Politique, ce questionnement demeure, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des Renseignements Personnels (ci-après le « Responsable »), soit William Parenteau à l’adresse courriel suivante : info@miltonsgi.ca

MILTON – SGI se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité au besoin. Toute modification sera annoncée en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur notre site. Nous vous conseillons de vérifier périodiquement cette politique de confidentialité afin de prendre connaissance d’éventuels changements.

1. Objectifs de la politique de confidentialité

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des Renseignements Personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, MILTON – SGI s’engage à ne collecter, utiliser, conserver et communiquer une information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont MILTON – SGI, ou toute personne agissant en son nom, collecte, utilise, conserve et communique leurs Renseignements Personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

Dans la mesure du possible, MILTON – SGI s’engage à anonymiser, et/ou agréger Vos Renseignements personnels afin qu’ils n’identifient plus une personne.

2. Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir du 10/01/2025.

La présente Politique remplace la Politique sur la protection de la vie privée en date du 01/12/2024

3. Les modalités de recueil du consentement

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les Renseignements Personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions, dans la mesure du possible, l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des Renseignements Personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des Renseignements Personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Si nous voulons utiliser les Renseignements Personnels à une fin qui n’est pas prévue à la présente Politique ou pour laquelle vous n’avez pas consenti, votre consentement sera obtenu.

En transmettant vos Renseignements personnels à MILTON – SGI, vous accordez votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction de vos Renseignements personnels par MILTON – SGI en conformité avec la présente Politique.

4. Fins auxquels les Renseignements personnels sont recueillis

Les Renseignements Personnels collectés le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente Politique. MILTON – SGI collecte vos Renseignements Personnels pour les fins suivantes:

1. Pour fournir des produits et services.
2. Pour analyser votre demande de location, de service, ou toute autre demande
3. Pour assurer et améliorer nos produits et services.
4. Pour développer de nouveaux produits et services.
5. Pour proposer des produits et services personnalisés.
6. Pour évaluer les performances des produits et services
7. Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs.
8. Pour satisfaire des obligations légales.
9. Pour vous transmettre des informations supplémentaires ou du matériel publicitaire.

 

MILTON – SGI accorde la plus grande importance à la sécurité de vos Renseignements Personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrits à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet.

5. Renseignements Personnels collectés

MILTON – SGI peut collecter des Renseignements Personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.

Les Renseignements Personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et MILTON – SGI. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des Renseignements Personnels que nous utilisons.

6. Droit d’accès et de rectification prévu par la loi

MILTON – SGI s’assure que tous les Renseignements Personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

MILTON – SGI s’engage, à votre demande, à vous confirmer l’existence de votre Renseignement Personnel, vous en donner communication et vous permettre d’en obtenir copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Vous disposez du droit d’exiger que soit rectifié un Renseignement Personnel qui est inexact, incomplet ou équivoque, ou que soit supprimé le Renseignement Personnel si sa collecte, sa communication ou sa conservation n’est pas autorisée par la loi.

Votre demande d’accès ou de rectification doit être faite par écrit au Responsable en justifiant votre identité à titre de personne concernée par les Renseignements Personnels. Le Responsable s’engage à répondre à votre demande écrite dans un délai de 30 jours suivant la réception.

L’accès à vos Renseignements Personnels est gratuit, sauf si des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ceux-ci.

Advenant un refus d’acquiescer à votre demande, le Responsable s’engage à motiver sa décision et à vous indiquer la disposition de la loi sur laquelle ce refus s’appuie, des recours qui s’offrent à vous et du délai dans lequel ils peuvent être exercés. Le Responsable s’engage à vous prêter l’assistance requise afin de vous aider à comprendre le refus.

Le Responsable s’engage à délivrer sans frais une copie de votre Renseignement Personnel modifié ou ajouté ou, selon le cas, une attestation de la suppression de votre Renseignement Personnel.

Le Responsable s’engage à conserver le Renseignement Personnel faisant l’objet de votre demande d’accès ou de rectification pour le temps requis pour vous permettre d’épuiser vos recours prévus par la loi.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

7. Droit de retirer votre consentement

Vous disposez, en tout temps, du droit de retirer votre consentement à la communication, à l’utilisation et à la conservation par MILTON – SGI de vos Renseignements Personnels. Pour ce faire, veuillez contacter le Responsable aux coordonnées prévues à la présente Politique.

8. Communication de vos Renseignements Personnels à des tiers

Nous ne communiquons pas vos Renseignements Personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à MILTON – SGI, à l’exception de nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente Politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants:

1. Avec votre consentement.
2. Nos clients propriétaires d’immeuble résidentiel et locatif lorsque vous faites une demande de location sur le site Web.
3. Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les Renseignements Personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Dans ce cas, des mesures seront prises par MILTON – SGI afin d’assurer la sécurité de vos Renseignements personnels.
4. Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons des Renseignements Personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente Politique, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
5. Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des Renseignements Personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

Il est possible que vos Renseignements Personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, MILTON – SGI s’engage à procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et à effectuer la communication seulement si l’évaluation démontre que les Renseignements personnels communiqués bénéficient d’une protection adéquate. Dans ce cas, la communication des Renseignements personnels fait l’objet d’une entente écrite qui tient compte des résultats de ladite évaluation et de toute modalité convenue dans le but d’atténuer les risques identifiés dans le cadre de cette évaluation.

MILTON – SGI s’engage à ne pas vendre ou louer vos Renseignements Personnels à une tierce partie.

6. Renseignements personnels recueillis automatiquement à l’aide du site Web – témoins de connexion (cookies)

MILTON – SGI collecte les Renseignements personnels fournis par les témoins de connexion (cookies). Les témoins de connexion sont des fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lors de l’utilisation de sites Web et de services en ligne. Ils sont utilisés pour le fonctionnement efficace des sites Web et peuvent fournir de l’information et aider à la personnalisation des services.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les témoins de connexion. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins de connexion, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins de connexion si vous préférez. Si vous souhaitez désactiver l’utilisation de témoins de connexion, il est possible de le faire depuis le menu de préférence de votre navigateur. Il est possible de désactiver les témoins de connexion ou d’utiliser le mode de navigation privée lorsque vous utilisez les services du site Web. Toutefois, veuillez noter qu’en refusant d’accepter les témoins de connexion, l’utilisation du site Web peut être affectée.

Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et MILTON – SGI n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de Renseignements Personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

7. Conservation des Renseignements Personnels

MILTON – SGI garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. Durant la période de conservation, MILTON – SGI prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des Renseignements Personnels.

Les principaux endroits où sont conservés les Renseignements Personnels sont les villes dans lesquelles MILTON – SGI possède des bureaux ou des installations et dans les villes dans lesquelles HOSTINGER possède des serveurs contenant les Renseignements personnels collectées et conservés par MILTON – SGI.

Les Renseignements Personnels peuvent être conservés à l’extérieur du pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des Renseignements Personnels conformément à la présente Politique est situé à l’extérieur du pays. Dans de tels cas, les Renseignements Personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les Autorités Gouvernementales et les autorités chargées de l’application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.

Une fois la période de conservation expirée, les Renseignements Personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.

8. Mesures de sécurité

MILTON – SGI a mis en place diverses mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous effectuez une commande ou lorsque vous saisissez, vous soumettez, ou vous accédez à ces informations. Nous utilisons un serveur sécurisé afin de garantir la confidentialité de vos informations. Seules les personnes autorisées disposant de droits d’accès spéciaux à ces systèmes sont en mesure d’y accéder et sont tenues de maintenir la confidentialité des informations. Cela dit, il est important de noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est jamais entièrement sécurisée à 100 % . Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées et acceptées sur le plan commercial pour protéger vos renseignements personnels. Cependant, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Traitement des plaintes

Pour toute plainte en lien avec la protection de vos Renseignements personnels ou à l’utilisation de ceux-ci par MILTON – SGI, veuillez communiquer avec le Responsable à l’adresse courriel indiqué à la première page de la présente Politique, lequel donnera suite à votre plainte par courriel dans les plus brefs délais.

9. Rôles et responsabilités des membres du personnel

MILTON – SGI met en place des contrôles sur les accès afin d’assurer que seulement les employés autorisés par MILTON – SGI ont accès à vos Renseignements personnels. Ces employés autorisés ont besoin de connaître ou d’accéder à vos Renseignements personnels pour permettre à MILTON – SGI d’offrir ses services.

Le Responsable veille à assurer le respect et la mise en œuvre de la présente Politique. Il s’assure également que tous les employés autorisés de MILTON – SGI ont pris connaissance de la Politique et qu’ils utilisent les Renseignements personnels conformément aux dispositions des présentes.

10. Renseignements personnels des mineurs

MILTON – SGI ne collecte aucun renseignement personnel d’un mineur âgé de 14 ans et moins, sauf avec le consentement écrit d’un titulaire de l’autorité parentale ou représentant légal.

11. Préséance

En cas d’incompatibilité entre la présente Politique et la Loi, les dispositions prévues à cette dernière prévalent.

Dernière mise à jour de la Politique : 10 janvier 2025